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TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/11465


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Date
25/06/2024
Numéro
23/11465
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
667efc102127374c34568b18

Texte de la décision

1,430 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

N° RG 23/11465 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3FW

Minute: 24/225

CADUCITÉ

DU : 25 Juin 2024

DEMANDEUR(S) :

[R] [D]

DÉFENDEUR(S) :

[P] [S]

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 25 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Noémie LOMBARD Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Mahdia CHIKH, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [R] [D], demeurant [Adresse 1]
non comparante

à :

Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 04 Décembre 2023, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 25 Juin 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la requête caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE

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