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TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/09498


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Date
25/06/2024
Numéro
23/09498
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
667efc102127374c34568b23

Texte de la décision

1,304 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/09498 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUI4

DESISTEMENT

DU : 25 Juin 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Association GOLEM CONSEILS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, non comparante (cf mail du 12 juin 2024)

à :

Association INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE, non comparant (cf mail du 24 juin 2024)

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Octobre 2023 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l'instance qu'à l'action ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 25 Juin 2024 par Noémie LOMBARD, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier.

LE GREFFIERLA PRESIDENTE

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