Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09498
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 23/09498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 30 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/09498 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34CL AFFAIRE : S.C.I. ME & YOU (la SELARL C.L.G.) C/ S.D.C. [Adresse 1] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09498
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/09498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/09498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVQ N° PARQUET : 23-1838 N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2023 AJ du TJ DE [Localité 7] du 23 Mars 2023 N° 2022/040514 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09498
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/09498
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09498 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUI4 DESISTEMENT DU : 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Association GOLEM CONSEILS, dont le siège social e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09498
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/09498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/325 Rôle N° RG 23/09498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLURI S.A.S. GARNIER PISAN ET COMPAGNIE C/ S.A.S. INTERSUD INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me KERKERIA
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