TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03502

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 25 Juin 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS: tenus en audience publique le 25 Juin 2024

PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : S.C.I. NOX PATRIMOINE C/ S.A.S. HELINNEHIR

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/03502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKMK

DEMANDERESSE

S.C.I. NOX PATRIMOINE, immatriculée au RCS de LYON sous le n°887 752 616
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représentée par Maître John GARDON de la SAS KLYDE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. HELINNEHIR, immatriculée au RCS de LYON sous le n°839 448 719
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représentée par Maître Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocats au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Maître John GARDON de la SAS KLYDE AVOCATS- 2679, Maître Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM - 2962
- Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par assignation en date du 30 Avril 2024, la S.C.I. NOX PATRIMOINE a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de liquidation d’astreinte ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la S.C.I. NOX PATRIMOINE a repris oralement ses conclusions de désistement dans lesquelle elle indique se désister d’instance et d’action dans le cadre de la présente procédure et demande à ce que chacune des parties conserve la charge de ses frais et dépens.

Dans un courrier officiel en date du 25 juin 2024, la S.A.S. HELINNEHIR a accepté purement et simplement ce désistement. Elle a également renoncé à toutes ses demandes reconventionnelles.

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de chacune des parties ;

PAR CES MOTIFS