Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03502
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUQ C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00025) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03502
TJ 01053, 4 juin 2026, RG 24/03502
JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03502 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. L.B. [F], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913 779 823, dont
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ca other ca_nimes n° 24/03502
CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 24/03502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCQ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 octobre 2024 RG :21/00282 [F] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 07 avril 2026 à :
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ca other ca_montpellier n° 24/03502
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/03502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 112
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03502
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03502
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03543 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03502 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le 27 Juin 1963 [Adresse 1
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ca other ca_colmar n° 24/03502
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 24/03502
MINUTE N° 275/25 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIER
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ca other ca_lyon n° 24/03502
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/03502
N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUCG Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 03 avril 2024 RG : 2024r00441 S.A.S. PROTECTIM HOLDING C/ S.A.S. ARCS FIDUSERO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03502
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/03502
ARRET N° [D] C/ S.A.S. [16] Organisme [13] CCC adressées à : -M. [D] -SAS [16] -Me LEDOUX -Me YAHOUEDEOU -[14] -[11] Copie exécutoire délivrée à : -Me LEDOUX Le 7 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03502
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 24/03502
5ème Chambre ARRÊT N°-17 N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U343 (Réf 1ère instance : 23/03815) RG 25/0006 M. [J] [W] C/ Société CIF COOPERATIVE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours JON
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ca other ca_pau n° 24/03502
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/03502
N°24/3890 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03502
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03502
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien FERTOUC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQR N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03502
CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/03502
N° RG 24/03502 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY57 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03502
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F6E N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 23 septembre 2024 (Articles 394 e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03502
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03502 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03502
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Christine DUSAN Le ...........
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03502
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03502
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03502
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03502 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IX Minute n° 24/512 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03502
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03502
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFP MINUTE N° RG 24/03502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Mai 2024, Nous,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03502
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/03502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/03502 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6N Ordonnance n° 2024/ M35 S.A.S.U. KHALYGE 1 Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PAR
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