TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/07473

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 20/07473 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSRM

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 06 Juin 2024

DEMANDERESSE

Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 12] (IRLANDE)

représentée par Maître Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1059

DEFENDERESSES

S.A. MAF
[Adresse 3]
[Localité 7]

Société ARCHITECTURE DU LUBERON
[Adresse 1]
[Localité 9]

représentée par Maître Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970

S.A.R.L. ART CONSTRUCTION RENOVATION (A.C.R)
[Adresse 5]
[Localité 2]

représentée par Maître Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0958

S.A. MAAF ASSURANCES, assureur de TOK M.C.
[Adresse 11]
[Localité 8]

représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693

A.M.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 10]

représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0483

NOUS, Marion BORDEAU, Juge,

assistée de Audrey BABA, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 18 Avril 2023 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’audience de ce jour lors de laquelle les parties défenderesses ont produit de nouvelles pièces faisant valoir un défaut de qualité à agir de la société demanderesse au regard d’une prétendue radiation de la société AMTRUST ;

Vu les pièces produites par la société AMTRUST ;

Attendu que le respect du contradictoire nécessite de révoquer l’ordonnance de clôture du 18 avril 2023 et de renvoyer à la mise en état afin de permettre à l’ensemble des parties de conclure utilement sur cette fin de non recevoir si elles entendent maintenir leur incident en dépit des pièces nouvellement produites;

PAR CES MOTIFS :