Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/07473
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 20/07473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07473 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSRM N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 03 août 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 2026 DE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07473
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/07473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07473 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSRM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] (IRLANDE)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07473
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/07473
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Février 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 décembre 2020 - N° rôle : 18/1656 N° R.G. : N° RG 20/07473 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKGN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07473
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07473 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
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