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TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/04081


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Date
19/06/2024
Numéro
24/04081
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
667eff5e2127374c3456f0af

Texte de la décision

1,664 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 24/04081
N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNE

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 19 Juin 2024

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GRATADE, S.A.S
[Adresse 5]
[Localité 6]

représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811

DEFENDEURS

Madame [V] [B] [H]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Monsieur [D] [H] [B]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Monsieur [L] [H] [B]
[Adresse 3]
[Localité 4]

non-représentés

***

Nous, Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 21 Novembre 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 Juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 19 Juin 2024.

La Greffière La Présidente

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