Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04081
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 24/04081
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIYC NAC : 28E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04081
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/04081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 231 Rôle N° RG 24/04081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZYK [H] [V] C/ S.A. AVANSSUR Etablissement CPAM Société GMF ASSURANCES Copie exécutoire déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04081
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 24/04081
MINUTE N° : 26/00057 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 24/04081 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMEQ [D] [G] épouse [W] ET : S.E.L.A.R.L. [R]-FLOREK es qualité de mandataire liquidateur de la SASU BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04081
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/04081
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/04081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDM5 N° de MINUTE : 26/00249 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dalia MIMOUN, avocat au bar
-
ca other ca_nimes n° 24/04081
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/04081
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/04081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN2Z Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000195 S.C.I. ARC immatriculée au RCS de [Locali
-
ca other ca_grenoble n° 24/04081
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/04081
N° RG 24/04081 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSQ C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTI
-
ca other ca_rouen n° 24/04081
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/04081
N° RG 24/04081 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01237 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen pac contentieux en date du 20 juin 2024 APPELANT : Monsieur [X] [W] né le [Date n
-
ca other ca_colmar n° 24/04081
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/04081
MINUTE N° 25/550 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04081
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/04081
N° de Minute : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INXU COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
-
ca other ca_amiens n° 24/04081
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/04081
ARRET N° S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJF
-
tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 24/04081
TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 24/04081
N° du répertoire général : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7S 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [V], [Y] [W] (adoptant) [Z], [G], [E],
-
ca other ca_colmar n° 24/04081
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 24/04081
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/04081 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ING4
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04081
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 24/04081
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [T], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/05/2025 N° RG 24/04081 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZQ ; Ch2c4
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04081
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 24/04081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 24/04081 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N53T [W] [E] c/ [S] [E] [C] [E] [R] [E] Décédé [J] [E] [A] [E] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 24/04081
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/04081
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04081
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04081 N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01 2007 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04081
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/04081
14 Mars 2025 RG N° 24/04081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5MH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [N] [F] C/ Association SOLIHA - SOLIDAIRE POUR L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04081
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04081 N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2D N° de Minute : L 24/00595 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 SA FRANFINANCE C/ [L] [C] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DANS LE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/04081
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/04081
MINUTE N° : 24/00310 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/04081 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMEQ [P] [Z] épouse [I] ET : S.A.S.U. BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, CO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04081
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T33 N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles