TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/04345
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/04345
N° Portalis 352J-W-B7H-CZLP5
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 19 Juin 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic, le cabinet DM GESTION, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0351
DÉFENDEURS
Madame [W] [L]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Monsieur [R] [F]
[Adresse 1]
[Localité 5]
non- représentés
***
Nous, Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 22 Mars 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 6] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 Avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 6] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 6] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 6], sauf convention contraire.
Faite et rendue à Paris le 19 Juin 2024.
La Greffière Le Juge de la mise en état
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