Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04345
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 23/04345
AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/04345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O744 [G] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : F 21/02004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/04345
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 23/04345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/04345 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HICY Jugement n° : 25/00224 CG/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [C] demeurant [Adresse 2] rep
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ca other ca_colmar n° 23/04345
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04345
MINUTE N° 25/623 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04345
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/04345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04345
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K6X AFFAIRE : M. [I], [C], [O] [E] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. ALLIANZ () Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Novembre 2024 COMPOSITI
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ca other ca_amiens n° 23/04345
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04345
ARRET N° CPAM DE [Localité 4] C/ Société [5] Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM DE [Localité 4] - Société [5] - Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à: - Société [5] Le 23 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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ca other ca_toulouse n° 23/04345
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04345
04/12/2024 ARRÊT N° 520/2024 N° RG 23/04345 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4IC SG/KM Décision déférée du 10 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 43] ( 23/00127) [N] [K] [IK] [B] épouse [F] [Y] [F] C/ [V] [C] [A] [G] épouse épouse [J] [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04345
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 23/04345
N° RG 23/04345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 54G N° RG 23/04345 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [T], [X] [M] épouse [T] C/ [B] [V] Gros
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04345
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 23/04345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04345 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6AK Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04345
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/04345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04345 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLP5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04345
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/04345
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00577 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BSD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [E] née le 17 Mai 1981 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04345
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04345 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04345
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/04345
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHML Décision déférée à
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