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TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00370


Vérifier : TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00370 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2024
Numéro
24/00370
Chambre
PPROX_FOND
Type
Autre
Id
667f0b0a2127374c3458cb2b

Texte de la décision

1,150 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 3]

Références : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6J5
N° minute :

Copie conforme délivrée
le :
à :

DECISION DE DESISTEMENT

DU DEMANDEUR
(articles 394 à 399 du code deprocédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.D.C. DE LA RESIDENCE LAVOISIER, rep par son Syndic la SARL EGIDE, dont le siège social est sis [Adresse 2],
comparante

à :

[I] [X], demeurant [Adresse 4], non comparant, [N] [X], demeurant [Adresse 4], non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du , le tribunal :

- constate que le demandeur
a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

- constate que les défendeurs ont acceptés implicitement, par leurs absences, ce désistement ;

- dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par sauf convention contraire des parties et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique le 24 Juin 2024 par Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire, assistée de PERRET Clémence, Greffier

LE GREFFIERLE PRESIDENT

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