TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00370
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 3]
Références : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6J5
N° minute :
Copie conforme délivrée
le :
à :
DECISION DE DESISTEMENT
DU DEMANDEUR
(articles 394 à 399 du code deprocédure civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.D.C. DE LA RESIDENCE LAVOISIER, rep par son Syndic la SARL EGIDE, dont le siège social est sis [Adresse 2],
comparante
à :
[I] [X], demeurant [Adresse 4], non comparant, [N] [X], demeurant [Adresse 4], non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du , le tribunal :
- constate que le demandeur
a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance
- constate que les défendeurs ont acceptés implicitement, par leurs absences, ce désistement ;
- dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par sauf convention contraire des parties et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé en audience publique le 24 Juin 2024 par Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire, assistée de PERRET Clémence, Greffier
LE GREFFIERLE PRESIDENT
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