Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 24/00370
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHGX Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [K], [S], [X], [H] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00370
TJ 14118, 26 juin 2026, RG 24/00370
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4MT Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [U] [D] [P]) c/ CPAM DE HAUTE SAVOIE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE DEVA
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ca other ca_bordeaux n° 24/00370
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTK2 [G] [H] [E] [Z] [E] c/ [J] [Q] [M] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00370
TJ 51454, 27 mai 2026, RG 24/00370
88B MINUTE N° 27 Mai 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ [E] [O] N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6IY CCC délivrées le : à : - Mme [E] [O] - Me Jessica RONDOT FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1]-ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00370
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/00370
N° RG 24/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV4P AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [X] [P] Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à : Me Thibault SAINT-MARTIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00370
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 24/00370
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 24/00370 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSY6 N° MINUTE 26/00199 AFFAIRE : [T] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00370
TJ 22278, 26 mars 2026, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 26 Mars 2026 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUYH N° minute 26/00101 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame BEAUTO, Assesseur Employeur M. FOUQUE, Ass
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ca other ca_noumea n° 24/00370
CA Noumea, 26 mars 2026, RG 24/00370
N° de minute : 2026/55 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 24/00370 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VIW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Novembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 24/1671) Saisine de la c
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00370
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEE6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ S.C.I. SAFA 78 Copies délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00370
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/00370
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPI5 Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00370
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 24/00370
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EWSV AFFAIRE : Société MAISONS PIERRE / [D] [M], [X] [M] Nature affaire : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société MAISONS PIERRE 580, impasse de l’Épinet, Parc d’activités 77240 VERT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00370
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00370
AFFAIRE : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 27 Février 2024, rg n° 23/00093 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00370
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/00370
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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ca other ca_nimes n° 24/00370
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCME EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 25] 14 décembre 2023 RG :22/00209 Société [19] C/ [H] [12] Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2025 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00370
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03644 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00370 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N6S AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le 08 Mars 1965 à [Localité 14] (BOUC
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ca other ca_amiens n° 24/00370
CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 24/00370
ARRET N° [I] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE NCE copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Mangel Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00370 - N° P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00370
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00370
MINUTE N° : 25/00151 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR52 AFFAIRE : Association [2] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Association [2], dont le siège social est sis [Adresse 5] Ayant pour avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00370
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00370
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYNI N° MINUTE : 25/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mad
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ca other ca_grenoble n° 24/00370
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00370
N° RG 24/00370 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alban VILLECROZE la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00370
TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGJE Nature de l’affaire : 50Z Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BR
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