TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00485

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 2]
[Localité 4]

Références : N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P46R
N° minute :

Copie conforme délivrée
le :
à :

DECISION DE DESISTEMENT

DU DEMANDEUR
(articles 394 à 399 du code deprocédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.D.C. RESIDENCE SAINT LEONARD, rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE

à :

[J] [C], demeurant [Adresse 1], non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 février 2024 , le tribunal :

- constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

- constate que la defenderesse a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;

- dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par sauf convention contraire des parties et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique le 24 Juin 2024 par Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire, assistée de Clémence PERRET

LE GREFFIERLE PRESIDENT