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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj57463 n° 24/00485

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/00485

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [R] épouse [M] [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00485

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 24/00485

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CFZ Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00485

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 24/00485

    Page - - C FTGC 23 Juin 2026 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FORC  Ord n° S.A.R.L. [V] c/ S.C.I. SCI [R] Le : Exécutoire à : la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS Régie Expertises

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00485

    TJ 24322, 30 avr. 2026, RG 24/00485

    MINUTE N°26/80 ************* 30 Avril 2026 ************* AFFAIRE : S.A.S. SARLAT DISTRIBUTION C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ERP5 ************* INOPPOSABILITE ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00485

    CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/00485

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [X] N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWA Monsieur [A] [C] c/ S.A.S. [1] S.A.S. Nature de la décision : AU FOND Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69e860ffcdc6046d47199347
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00485

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [D], [E] [P] [C]/[V] [J], [I] [G] épouse [J] N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWEZ Ordonnance du : 16 Avril 2026 N° minute 26/139 Ccc le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be69cdc6046d472357c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00485

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00485 N° Portalis DB2I-W-B7I-CYZP Minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [A] [V] épouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 Ja

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  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 24/00485

    TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00050 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHDO DEMANDEUR : Madame [Z], [S], [J] [T] épouse [A] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be04cdc6046d47bad4e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00485

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00485

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00485

    CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/00485

    N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDQH N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 696785c5cdc6046d47425036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00485

    TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 24/00485

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6DQ AFFAIRE : Madame [M] [O] veuve [P] C/ Monsieur [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9a3acdc6046d473ee2a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 24/00485

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/00485

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFGD Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00425 AFFAIRE : S.C.I. MYLOANE, C/ [H] [B], S.A. ALLIANZ IARD, [E] [Y] épouse [W] [O] [W] SA MAAF ASSURANCES Ordonnance notifiée le : - à

    Lire la décision → Vérifier la source 6958530775782d5f069a40a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00485

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00485 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EA [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/00485

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Maître Georges SITBON Mme [W] [J], médiatrice Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XY3 N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a641243d68eab408b5c56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00485

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00485

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZNH COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e5681ed727f2a64b69
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 24/00485

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [B] [F], [Y] [L] [S] / [I] [O], [E] [V] épouse [O] N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWEZ Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792c575259d001c5fad9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00485

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00485

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02919 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PAJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3767f10fe523aac1c5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00485

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00485

    N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESA4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [C], demeurant Chez Mme [T] - [Adresse 3] représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bfbfb6c797360812b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/00485

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/00485

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00485 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CK6H Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. MELT C/ [D] [R] [U] [J] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ac28c2c8561bd85d8f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00485

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 24/00485

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2U7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a1475782d5f06c8ad2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1