TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00310

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'EVRY
Pôle de proximité
1 rue de la patinoire
91011 EVRY CEDEX

Références : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5TZ
N° minute :

Copie conforme délivrée
le :
à :

DECISION DE DESISTEMENT

DU DEMANDEUR
(articles 394 à 399 du code deprocédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.D.C. DE LA [Adresse 3] GR.R, rep par son syndic la SARL EGIDE, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante

à :

S.C.I. DG INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 février 2024, le tribunal :

- constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

- constate que les défendeurs ont accepté implicitement, par leur absence, ce désistement ;

- dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par sauf convention contraire des parties et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique le 24 Juin 2024 par Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire, assistée de Clémence PERRET, greffière

LE GREFFIERLE PRESIDENT