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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/00310

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00073 DOSSIER : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJCZ JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le 01 Janvier 1970 à BOUHOUDA MAROC Résidence La Bergerie apt B 101 bat B 6 Rue B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca823195da062e0c40caa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00310

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/00310

    N° RG 24/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAFW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [C], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f43cdc6046d47e107db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00310

    TJ 65440, 1 juin 2026, RG 24/00310

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ6Z NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd74acdc6046d47bfd4cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00310

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHX6 AFFAIRE : URSSAF Bretagne C/ [H] [Z] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01f5cdc6046d47fa0129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00310

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_colmar n° 24/00310

    CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 24/00310

    MINUTE N° 26/234 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd049cdc6046d472aa815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00310

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 24/00310 N° Portalis DBZC-W-B7I-D7VG N° MINUTE : 26/00079 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de Lyon, muni d’une dispens

    Lire la décision → Vérifier la source 699f78f4cdc6046d47bd5f23
  • tj Expertise tj40192 n° 24/00310

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00310

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 26/00004 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMVI JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A. [11] CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69655164cdc6046d47105499
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00310

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6COM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE La société Navayo International A.G, société de droit du

    Lire la décision → Vérifier la source 6947341875782d5f06124684
  • ca other ca_bastia n° 24/00310

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00310

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/310 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIV2 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/918 [H] C/ SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab3c73e607b3c21188df5
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/00310

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 24/00310

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPVX NAC : 70D Demande en bornage ou en clôture DEMANDEUR : E.P.I.C. ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946224f75782d5f06e05500
  • ca other ca_noumea n° 24/00310

    CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 24/00310

    N° de minute : 2025/296 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VFK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/02674) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69299bf4b3dd52896a7795cf
  • tj Expertise tj07186 n° 24/00310

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00310 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69788bf2cdc6046d47d997ce
  • ca other ca_chambery n° 24/00310

    CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00310

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNXP [T] [A] C/ S.A. [10] , Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 21 Décembre 2023, RG F 23/00040

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d9ac75782d5f06911978
  • ca other ca_douai n° 24/00310

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00310

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1525/25 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ7R FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Décembre 2023 (RG F22/00320 -section 5)

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953cb40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00310

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00310

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQU Minute n° 25/312 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’incapacité permanente partielle retenu (5%) suite à la consolidation du 16.05.2024 de la maladie prof

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d70b77f30025a66993d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00310

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00310 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UUC N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. OLIVIER PALATRE ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b423ea43407b9fba4f0
  • ca other ca_papeete n° 24/00310

    CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 24/00310

    N° 286/add CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Paméla Céran Jérusalémy, - Me Maisonnier, le 25.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 24/00310 ; Décision déférée à la cour : odonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1a4c9f36f05b4431805
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00310

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/00310

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6WS AFFAIRE : [N] [T] épouse [F] C/ E.U.R.L. GARAGE GIRAUD, S.A.S. [W]-[Localité 7], S.A.S. RENAULT FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591ec876d446c8f48fd1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00310

    TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HORJ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [V] épouse [S] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] BRESIL domiciliée : chez [9] [Adresse 3] [Localité 5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a2ecdc6046d4706e7f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1