CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/03398

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 24/03398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXQ6

Ordonnance n° 2024/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. IMMOBILIERE SOLAIRE INDUSTRIELLE (ISI)

Représentant : Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [V] [P]

Représentant : Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimé

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU , greffier

Vu le jugement en date du 20 septembre 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains;

Vu l'appel relevé le 15 mars 2024 par la société Immobilière Solaire Industrielle ISI ;

Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 14 juin 2024, par lesquelles la société Immobilière Solaire Industrielle ISI se désiste de son appel et demande au magistrat chargé de la mise en état de laisser les dépens à la charge de chacune des parties ;

SUR CE

Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident de l'intimé. Il emporte extinction de l'instance d'appel.

L'appelante supportera, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS