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CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/05457


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/05457 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/06/2024
Numéro
24/05457
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
667fa3370693c2be63c5bb53

Texte de la décision

1,432 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-6 N°2024 /M 106

N° RG 24/05457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IN

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. FANIRO, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Virginie BOURLAND-SAUVAT de la SELARL 1830 - AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON

INTIME

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Vu les articles 384 et 394 à 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S. FANIRO dans l'affaire ci-dessus référencée.

Par des conclusions de son conseil en date du 21 Juin 2024, la S.A.S. FANIRO a déclaré se désister sans réserve de son appel interjeté le 25 Avril 2024.

Mme [Z] a conclu à l'acceptation de ce désistement le 24 Juin 2024;

Il convient donc de constater que le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05457 et le dessaisissement de la cour.

Chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5], le 28 Juin 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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