Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05457 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05457

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/05457

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05457 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCED CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [K] [D] Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb67093c619cd1f76c80c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05457

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/05457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0236b8b4c741e13ece4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05457

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/05457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ATL N° MINUTE : 31/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2c0b848dd6814c5e7be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05457

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05457 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643e558738a4fcd8b511
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05457

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/05457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/05457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLSN N° minute : 24/00219 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [W] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbe081ebad4fe786a9895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05457

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7F N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. NEXITY STUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d902416523b9959b91a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05457

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/05457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M 106 N° RG 24/05457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. FANIRO, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3370693c2be63c5bb53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1