CA Dijon, 25 juin 2024, RG 23/00366

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°24/

N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEW7

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01066

APPELANTE

S.A.S. GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIMEES

G.A.E.C. GAEC FAVREL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

S.A. GENERALI ASSURANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social

Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEW7,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 15 avril 2024 par lesquelles S.A.S. GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social indique se désister de son appel,

Vu les acceptations des intimés en date du 18 avril et du 04 juin 2024,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conserve la charge de ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 3], le 25 Juin 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD