Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/00366
TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTXN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [W] épouse [K] née le [
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ca other ca_paris n° 23/00366
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00366
TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 23/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CURN AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux (61B) DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [G], né le [Date
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tj Expertise tj14118 n° 23/00366
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00366
AFFAIRE : Société SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE N° RG 23/00366 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IP6V Minute n° IR / EL JU
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00366
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 23/00366
ARRET N°25/ N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM7H [I] [C] [W] C/ S.A.R.L. CENTRE D'AFFAIRES LA POINTE SIMON (CAPS) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00366
TJ 44109, 8 sept. 2025, RG 23/00366
JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/366 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBJO S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION c/ [U] [Q] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jean-Pierre BLATTER Me Sébastien CHEVALIER la SELARL CVS délivrées le 08 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00366
TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 23/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTJU MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [L] C/ [Z], [B] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [F], [X], [U] [L] née l
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ca other ca_metz n° 23/00366
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/00366
Arrêt n° 25/00205 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47E ------------------ Pole social du TJ de METZ 14 Juin 2022 21/01024 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00366
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00366
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIBQ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00366
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 23/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 348/25JCP N° RG 23/00366 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKOT JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SCP DUTAT-LE
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tj Expertise tj28085 n° 23/00366
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00366
N° RG 23/00366 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFI2 ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00366 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFI2 ============== [G] [D] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée le à [G] [D] [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Expertise tj30189 n° 23/00366
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7YW N° Minute : AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A.S. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [S] et à
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ca other ca_dijon n° 23/00366
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00366
Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] C/ [W] [F] S.E.L.A.R.L. SELARL MJ & ASSOCIES Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00366
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00366
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCB N° MINUTE 25/00238 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [10] Contentieux travailleurs indépendants [6] [Adresse 2] [Localité 3] repré
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/00366
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC6T N° de MINUTE : 25/00333 Madame [X] [V] [Adresse 12] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître [L], avocat plaidant au barreau
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ca other ca_bordeaux n° 23/00366
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCUK Maître [B] [Y] S.A.R.L. 3A BREIZH c/ S.A.S. MAISON BRIAU Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00366
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/00366
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE [Localité 7] Copies certifiées conformes délivrées à : - Société [5] - Me Julien TSOUDEROS - CPAM DE [Localité 7] Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DE [Localité 7] Le 4 mars 2025 COUR D'APPEL D'AM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00366
TJ 77284, 10 févr. 2025, RG 23/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 10 février 2025 Affaire :N° RG 23/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFH7 N° de minute : 25/165 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [W] [M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00366
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/00366
N°25/338 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles
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ca other ca_noumea n° 23/00366
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 23/00366
N° de minute : 2025/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2025 Chambre civile N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UK6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 novembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/2498) Saisine de la cou
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