CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/07290
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 902 al3 C.P.C.)
RG N° : N° RG 23/07290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGSO
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/03665
Madame [I] [W] épouse [M]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOCAT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
APPELANT
Madame [H] [M]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Non constituée
Madame [U] [M]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Non constituée
Monsieur [G] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non constitué
INTIMES
Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGSO,
Vu la déclaration d'appel en date du 25 Septembre 2023,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 9], le 18 Janvier 2024
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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