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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07290

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/07290

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/07290 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVP +23/07854 AFFAIRE : SAS PV-CP CITY C/ [L], [I], [H] [R] épouse [R] ... Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2107e7cdc6046d4708aedb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07290

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07290 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U4V AFFAIRE : M. [B] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance ACM (Me Cyrille MICHEL) ; Organisme CPAM DES BDR ()

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b154b52e4d6bdfffec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07290

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/07290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 JUIN 2024 N° 2024/387 Rôle N° RG 23/07290 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL2G [P] [X] C/ [W] [M] veuve [R] [N] [R] [D] BELMONTE [B] BELMONTE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3313b9bf20008ba31fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07290

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07290 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6M N° de Minute : BX 24/00336 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [E] [B] [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ff76bcc1332cf2bb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07290

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07290

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6S Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee1de7f398b00089bfba8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07290

    TJ 75056, 30 janv. 2024, RG 23/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE, LA SOCIETE LES 2 AILES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TER N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5352e85d0474bddb50ef
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07290

    CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/07290

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/07290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGSO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3620693c2be63c5bd07

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1