Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/00600


Vérifier : CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/00600 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2024
Numéro
23/00600
Chambre
Chambre commerciale 3-2
Type
Autre
Id
667fa37d0693c2be63c5be41

Texte de la décision

1,081 caractères

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

(greffe de la Chambre commerciale 3-2-)

EXTRAIT DU PLUMITIF D'AUDIENCE

A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE

N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZF

Où siégeait Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée faisant fonction de conseiller de la mise en état de chambre commerciale 3-2 à la cour d'appel de Versailles, assistée de Julie FRIDEY, Greffier placé,

Il a été constatée par mention au plumitif d'audience la radiation de l'affaire : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZF

ENTRE :

Monsieur [M] [D]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

assisté de Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26638

DEMANDEUR

ET :

Madame [Z] [P] [R]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

assistée de Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 3823

DEFENDERESSE

Le Greffier placé,

[J] [X]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.