Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj44184 n° 23/00600
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 23/00600
N° N° RG 23/00600 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBJE ============= [G] [S] [Z] [H] [L] épouse [I] C/ [F] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fabienne MILLON Maître Pascal LIMOUZIN de la SELARL AVOCATLANTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00600
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 23/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSZW Minute : Monsieur [B] [F] C/ Madame [D] [T] Représentant : Me Alexandra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/00600
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/24 AFFAIRE N° RG 23/00600 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24EZ Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S CERP COMPAGNIE D’EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 493 263 284 prise en
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tj Expertise tj59606 n° 23/00600
TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00600 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD7D N°MINUTE : 26/7 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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ca other ca_bastia n° 23/00600
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 23/00600
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/600 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGO VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 30 novembre 2020, enregistrée sous le n° 2020002628 [Y] C/ S.A.R.L. WEEK EN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00600
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/00600
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHY N° RG 23/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN6B N° RG 23/00748 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN7F N° RG 23/00760 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAZ N° RG 23/00805 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00600
TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00600 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNC KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00600
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00600
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00699 POLE SOCIAL N° RG 23/00600 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCZP JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO
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tj MEE - incident tj15014 n° 23/00600
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 23/00600
Ordonnance N° : 25/00017 du 23 Juin 2025 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6RI Nature de l’affaire : 29E0A _______________________ AFFAIRE : Mme [J] [Y] épouse [L] C/ Mme [D] [Y] divorcée [F] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Pierre MERAL Me Je
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ca other ca_douai n° 23/00600
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/00600
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/379 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXXI Jugement (N° 20/01561) rendu le 18 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce d'Arras APPELANTE SAS Stor
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00600
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00600
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/00600
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZCR / J.A.F AFFAIRE : [O] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
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tj Expertise tj30189 n° 23/00600
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC2V N° Minute : AFFAIRE : [B] [T] C/ [12], Société SELARL [17], Organisme [13] [Localité 15] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [T] [12]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00600
TJ 62041, 14 mai 2025, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00600 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOO4 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00600
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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ca other ca_toulouse n° 23/00600
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/00600
07/05/2025 ARRÊT N°2025/126 N° RG 23/00600 N° Portalis DBVI-V-B7H-PINV CGG/ND Décision déférée du 12 Janvier 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (22/00214) R.DIDIER SECTION COMMERCE INFIRMATION PAR
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ca other ca_angers n° 23/00600
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 23/00600
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : N° : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FESQ AFFAIRE : [K] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] DECISION : Tribunal de Commerce d'ANGERS du 08 Février 2023 ORDONNANCE DE DESISTEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/00600
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/00600
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [Adresse 8] [Locali
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ca other ca_chambery n° 23/00600
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00600
N° Minute : 2C25/131 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Mars 2025 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7R Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 13 Février 2023, RG 21/01105 Appela
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00600
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYH2 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [F] [Adresse 1]
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