TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04632
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
27 Juin 2024
MINUTE : 24/784
RG N°: 24/04632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZILE
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEURS
Monsieur [H] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Madame [G] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
ayant pour avocat Me Rémi HOUDAIBI, avocat au barreau de PARIS
ET
DEFENDEUR
S.C.I. [B]
M. [P] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 27 Juin 2024, et la décision rendue sur le siège.
Par courrier RPVA en date du 20 juin 2024, le conseil des demandeurs a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que les demandeurs se sont désistés de leur instance,
Dit qu'ils conserveront la charge des dépens.
FAIT A BOBIGNY, le 27 Juin 2024.
LA GREFFIERELA JUGE DE L’EXÉCUTION
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