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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/04632

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/04632

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBXZ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5bdcdc6046d47ed4bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04632

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 24/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04632 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3S7 AFFAIRE : S.A.S. KOMILFO-DYMEX C/ Monsieur [W] [Z] Madame [E] [T] épouse [Z] JUGEMENT contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copi

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  • ca other ca_douai n° 24/04632

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04632

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/608 N° RG 24/04632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMA Jugement (N° 23/01596) rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Mad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04632

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04632

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04632

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. DOMAINE DE LA JANSONNE c/ [H] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04632 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD77 Grosse(s) délivrée(s) à Me M

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04632

    CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 24/04632

    ARRÊT n° AFFAIRE : [B] [B] [W] C/ [F] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04632 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04632

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04632 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04632

    TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 24/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3IR6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [K] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04632

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/04632

    1ère Chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/04632 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCVY M. [Z] [W] C/ M. [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 28 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be6851f49618154f2a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04632

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/04632

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04632 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI75 MINUTE n° : 2024/ 547 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04632

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 oct. 2024, RG 24/04632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1624 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04632 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04632

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04632 - N° Portalis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04632

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Monsieur [F], [M] [T] Madame [P] [J] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YSY N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04632

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04632

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLAJ Minute : 24/00773 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e9f06e1567cdd9ebc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04632

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/784 RG N°: 24/04632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZILE Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfbd7288dcb2a00da51
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04632

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 24/04632

    N° RG 24/04632 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWRZ Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1