Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04491


Vérifier : TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04491 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24/04491
Chambre
Chambre 8/Section 3
Type
Autre
Id
6682ee01d7288dcb2a00db9f

Texte de la décision

1,398 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
20 Juin 2024

MINUTE : 24/741

RG N°: 24/04491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5L

Chambre 8/Section 3

Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

DEMANDEURS

Monsieur [P] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparant

Madame [M] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante

ET

DEFENDEURS

Monsieur [U] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparant

Madame [Y] [R] épouse [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 20 Juin 2024, et la décision rendue sur le siège.

Par courrier en date du 14 juin 2024, les demandeurs ont déclaré se désister de leur instance et ce, sans opposition de leurs adversaires qui doivent donc être considéré comme ayant acceptés ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate que les demandeurs se sont désistés de leur instance,

Dit qu'ils conserveront la charge des dépens.

FAIT A BOBIGNY, le 20 Juin 2024.

LA GREFFIERELA JUGE DE L’EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.