Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04491
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 24/04491
ARRET N° [K] C/ [J] S.C.I. [I] copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me Tongio FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/04491 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHCC JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04491
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/04491
DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 24/04491 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBEL / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [V] [C] épouse [I] C / [J] [X] [O] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/04491
TJ 76540, 12 mars 2026, RG 24/04491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 12 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04491 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTO5 / GG Affaire : [I] / [Q] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04491
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/04491
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04491 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMA5 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04491
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 16/12/2025 A Me PINTO (G0055) Me FOUQUIER (R110) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/04491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MNM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04491
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04491 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04491
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04491
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04491
Min N° 25/00296 N° RG 24/04491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSF Association INITIATIVES 77 C/ Mme [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Association INITIATIVES 77 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [U]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04491
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04491
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Y] [H], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04491 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2D4 ; Ch2c1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04491
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/04491 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSD Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/111 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LE MON
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ca other ca_aix_provence n° 24/04491
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 54 Rôle N° RG 24/04491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3EV [M] [X] Société MACSF C/ [H] [Z] Mutuelle MGEN Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04491
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLU Minute : Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04491
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/04491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1579 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04491 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04491
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04491 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04491
TJ 75056, 13 sept. 2024, RG 24/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. BUZENVAL, Me Luc MICHEL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WFU N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04491
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 20 Juin 2024 MINUTE : 24/741 RG N°: 24/04491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5L Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04491
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04491
N°RG 24/04491 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWG2 Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller à
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