TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04442

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
8 allée Baratin
93345 LE RAINCY

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REFERENCES : N° RG 24/04442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7F

Minute : 24/00629

DESISTEMENT

DU 27 Juin 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 27 Juin 2024

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. SEQENS,
demeurant [Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]

représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [T] [Z],
demeurant [Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 16 Mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/04442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7F;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Sandra GAGNOUXCéline MARION