Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04442
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 24/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 24/04442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QHK PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_colmar n° 24/04442
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/04442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° minute : 26/3 N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN2I NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique t
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ca other ca_grenoble n° 24/04442
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/04442
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYR N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04442
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGE N° MINUTE : 9/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04442
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELATTRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DELATTRE, Me SAGAND-NAHUM ■ Charges de copropriété N° RG 24/04442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BY3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEM
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04442
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/04442
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUJ Décision
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/04442
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 24/04442
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. ENEDIS c/ [H] MINUTE N° DU 24 Mars 2025 N° RG 24/04442 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCQB Expédition délivrée à la SA ENEDIS (LRAR) à M. [H] (LRAR) à Me RU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04442
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/04442
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [S] [R], Madame [Y] [G] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE ------------------------ N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N65T ------------------------ DU 06 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04442
CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04442
N° RG 24/04442 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J264 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04442
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WT6 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04442
CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04442 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04442
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04442
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7F Minute : 24/00629 DESISTEMENT DU 27 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04442
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM23 MINUTE: 24/1148 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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