TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01155

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Juge des Libertés et de la Détention
Dossier - N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCJ

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024

DEMANDEUR
Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4]- HOPITAL [3]
- HOPITAL [3]
[Adresse 5] - [Localité 4]
Non comparant

DEFENDEUR
Monsieur [B] [J]
CHU DE [Localité 4]- HOPITAL [3]
- HOPITAL [3]
[Adresse 5] - [Localité 4]
Non comparant

TIERS
Monsieur [N] [F]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Non comparant

MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Non comparant

COMPOSITION

MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la Détention
GREFFIER : Salomé WAINSTEIN

DEBATS

En audience publique du 01 Juillet 2024 qui s’est tenue dans la salle d’audience de L’EPSM de L’AGGLOMÉRATION LILLOISE , la décision ayant été rendue sur le siège le 01 Juillet 2024.

Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier.

Vu l’article 455 du code de procédure civile ;Vu la requête en date du 27 Juin 2024 présentée par LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4]- HOPITAL [3] et les pièces jointes ;Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la décision de levée ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’en l’espèce, il résulte des pièces versées au dossier, qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la situation de l’intéressée puisque Monsieur [B] [J] a fait l’objet d’une levée de la mesure en date du 28 juin 2024

PAR CES MOTIFS,