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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01155

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWH4 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [N] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Jean-baptiste GUÉ, avocat au barreau de CAEN Madame [T] [N] , demeurant [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739d7195da062e0bf7982
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01155

    CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/01155

    ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE7D [A] [M] EPOUSE [A] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486f4193c619cd1f4aafe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01155

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 24/01155

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/01155 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIF6 République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ba8cdc6046d471b8de2
  • ca other ca_nancy n° 24/01155

    CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/01155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6I Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e674ecdc6046d47caeff5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01155

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/01155

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPDN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [U] [A] [G] épouse [M] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef305acdc6046d47b20d78
  • ca other ca_reims n° 24/01155

    CA Reims, 31 mars 2026, RG 24/01155

    R.G. : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUV ARRÊT N° du : 31 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : SELARL JACQUEMET SEGOLENE SELARL [1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2026 APPELANT : d'un j

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaac3cdc6046d47b27e9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01155

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/01155

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AQ N° MINUTE 26/00139 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [E]

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  • ca other ca_metz n° 24/01155

    CA Metz, 16 déc. 2025, RG 24/01155

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 6ème Chambre ORDONNANCE RABATTANT L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Décembre 2025 Minute n° 25/00181 RG N° : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5E Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/01155

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/01155

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb2b3cdc6046d47cee67a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01155

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/01155

    N° RG 24/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 54C N° RG 24/01155 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPP AFFAIRE SAS IMMOBILIERE GENERALE DE CONSTRUCTION ET D’ENTREPRISE (IGCE) C/ [Y] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 691717d8e097417ee1c050fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01155

    TJ 24037, 9 oct. 2025, RG 24/01155

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C3CA AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, S.A. PACIFICA, [X] [E], Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne, C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9583e3ea43407b910cb28
  • ca other ca_grenoble n° 24/01155

    CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01155

    C6 N° RG 24/01155 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFUX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62520f345149cf84d2b0d
  • ca other ca_chambery n° 24/01155

    CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01155

    N° Minute : [Immatriculation 2]/311 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRO6 Appelante SARL AUTOSK dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1815b6604a26aae8911
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01155

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHSO N° de minute : [N] [B] c/ [D] [G] épouse [H] [O] [H] DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Annelies MATHOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744da2273490db10c017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01155

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01155

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01155 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWAS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01155

    CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 24/01155

    ARRÊT N°215 N° RG 24/01155 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBHM [U] C/ [Z] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 juin 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68490db4d69e160b3eca3caa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01155

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUF 88C Minute n° CADUCITÉ Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : M. [M] [S] CAF DE LA GIRONDE JUGEMENTDE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b7f64dcbd881bec2ced
  • ca other ca_nimes n° 24/01155

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01155

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEV4 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00228 La Sarl FRANCE RENOVATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb74bca4d9b73662dbf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01155

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01155

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01155 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4URC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa581a9051a41bccfda
  • ca other ca_rouen n° 24/01155

    CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01155

    N° RG 24/01155 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00491 Tribunal judiciaire de Dieppe du 8 mars 2024 APPELANT : Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7435f55848ebdc19fd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1