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TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01893


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Date
18/06/2024
Numéro
24/01893
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
6682f2a7d7288dcb2a025562

Texte de la décision

1,346 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42EY
Date du Recours : 03 avril 2024
Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 12/02/2024
Concernant sa demande en inopposabilité de l’imputabilité des soins et arrêt de travail en lien avec l'AT du 01/06/2021
N°SS : [Numéro identifiant 2]
Code recours : 89E

N°minute : 24/02973
DEMANDERESSE
S.A.S. [9]
[Adresse 5]
[Localité 3]

Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [V] [C]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM DU VAR
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 6]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 5 juin 2024, la S.A.S. [9] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 18 Juin 2024
La Présidente

Notifiée le :

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