Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01893
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/01893
MINUTE N° : 26/716 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZAW NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01893
TJ 65440, 12 mars 2026, RG 24/01893
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOCS Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [V], [D], [N] épouse, [F] c/, [X],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01893
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VBH N° MINUTE : Requête du : 29 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/01893
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 24/01893
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 24/01893 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6OT DEMANDERESSE : Madame [U], [P], [B] [M], née le 7 janvier 1993 à [Localité 1] (FRANCE), de nationalité française, agent d’assurance, demeurant [Adresse 1] représe
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01893
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 24/01893
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 24/01893 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64T du 30 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 26] c/ Syndic. de copro. [Adresse 16], Syndic. de copro. [Adresse 24], S.C.I. ADRIANA, Syndic. de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01893
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01893 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXPZ NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE
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ca other ca_caen n° 24/01893
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01893
AFFAIRE : N° RG 24/01893 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 03 Juin 2024 RG n° 24/00030 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [E]
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ca other ca_douai n° 24/01893
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01893
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1485/25 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZTK VC/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Septembre 2024 (RG -section ) GRO
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ca other ca_versailles n° 24/01893
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/01893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBA AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 24/01893
TJ 74042, 15 sept. 2025, RG 24/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXYZ MINUTE : 25/00081 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 15 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciai
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/01893
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/01893
/ N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5WB N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2025 à : Me Emmanuell
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ca other ca_orleans n° 24/01893
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01893
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° - RG 24/01893 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 68], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 17 Juin 2024, RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01893
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOVP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01893
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01893
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YULK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YULK DEMANDERESSE : Mme [V] [W] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3], Assistée de Me Zine
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ca other ca_besancon n° 24/01893
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01893
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 JUIN 2025 N° de rôle : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DQ s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01893
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/01893
N° RG 24/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IZ 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54A N° RG 24/01893 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y2IZ Minute n°2025/ DU 05 Juin 2025 AFFAIRE : [P] [S] [W] [F] C/ [N] [J] Grosse délivrée le à Me Christian DUBARRY Me Murièle LERMINIAUX- VEDEL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01893
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6W JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. HOME M
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ca other ca_caen n° 24/01893
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/01893
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01893 Monsieur [H] [T] Représenté et assisté par Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG C/ S.C.I. DE LA PITONNERIE Représentée et assistée par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01893
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/01893
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZAF AFFAIRE : S.A.S.U. SPECIALISTES MENUISERIES INDUSTRIELLES (SMI) C/ S.C.I. MILESA, [K] [C], [T] [U] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01893
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01893
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUF S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [S] [C], [N] [O] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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