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TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/04586


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Date
18/06/2024
Numéro
23/04586
Chambre
TECH SEC. SOC: HA
Type
Autre
Id
6682f2a7d7288dcb2a02556b

Texte de la décision

1,348 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04586 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DYL
Date du Recours : 27 octobre 2023
Objet du Recours :Conteste :
1/ REJET AAH AU 29/12/22 - TI < 50%
2/ REJET CMI invalidité au 29/12/22 - TI < 50%
RAPO du 24/08/2023 - Décision initiale du 09/03/2023 - DOSSIER : 292556
Code recours : 88M

N°minute : 24/02969
DEMANDERESSE
Madame [H] [T]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 10 juin 2024, madame [H] [T] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [H] [T] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 18 Juin 2024
La Présidente

Notifiée le :

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