Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04586
CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/04586
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/04586 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VERN Jugement (N° N° RG 21/0) rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_bordeaux n° 23/04586
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 23/04586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 23/04586 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOT2 [T] [C] [U] [Q] [C] c/ [R] [J] S.A. GMF ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04586
TJ 06088, 21 août 2025, RG 23/04586
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société MC COMPANY / [O], Société BRED BANQUE POPULAIRE N° RG 23/04586 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDY N° 25/00301 Du 21 Août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04586
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/04586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04586 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JF2 AFFAIRE : M. [C] [Y] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) ; Organisme CPAM DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04586
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/04586
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04586 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DYL Date du Recours : 27 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste : 1/ REJET AAH AU 29/12/22 - TI < 50% 2/ REJET CMI invali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04586
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/04586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04586
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04586 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHPB N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [V] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04586
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/04586
SG LE 23 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/04586 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQNF [G] [U] C/ S.A.R.L. VALENTIN LAURIER (RCS NANTES n° 898 256 615) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04586
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBAX [S] [N] C/ S.A. HISCOX Société HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04586
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine JEARALLY Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04586 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67C N° MINUTE : 8/2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04586
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04586 - N° Portali
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