TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/00198
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 23/00198 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EAV
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DEUX MAI
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “NATIONAL/GENIE/BELLE DE MAI” sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet Paul STEIN, SAS au capital de 261 171 euros, identifiée au SIREN sous le numéro 069800464 au RCS de MARSEILLE, dont le siège social est à [Adresse 10] représenté par son représentant légal en exercice autorisé à agir en saisie immobilière suivant procès-verbal d’Assemblée Générale des copropriétaires du 16 novembre 2021,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Guillaume FABRICE pour avocat
CONTRE
Monsieur [M], [O] [J], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 17] (TUNISIE), de nationalité française, boulanger, célibataire n’ayant pas conclu de pacte civil de solidarité, demeurant et domicilié [Adresse 8]
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
ET ENCORE :
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX EN PROVENCE sous le numéro 381 976 448 dont le siège social est [Adresse 4], poursuites et diligences de son Directeur général en exercice audit siège.
- hypothèque judiciaire définitive publiée le 18 septembre 2023 volume 2023 V n°10791 se substituant à une inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 3 juin 2022 volume 2022 V n°7775,
Ayant Me Violaine CREZE pour avocat,
La SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 354 722,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A en suite de l’opération de fusion-absorption intervenue suivant Traités de fusion par voie d’absoption par actes sous seing privé du 15 juin 2022, entre la SOCIETE GENERALE S A société absorbante d’une part, et le CREDIT DU NORD S A et ses filiales dont la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A (SMC), sociétés absorbées d’autre part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1er Janvier 2023,
- hypothèque judiciaire provisoire publiée le 16 février 2018 volume 2018 V n°1403,
- hypothèque judiciaire définitive se substituant à la provisoire publiée le 22 juin 2018 volume 2018 V n°3285,
Ayant Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN pour avocat,
Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 14] REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés [Adresse 7],
- hypothèque légale publiée le 18 mars 2022 volume 2022 V n°3812,
Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat
CREANCIERS INSCRITS
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 15] poursuit à l’encontre de Monsieur [M] [O] [J], suivant commandement de payer en date du 31 août 2023, signifié par Me [V], Commissaire de Justice associé à [Localité 14] et publié le 12 septembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 14] 3ème Bureau volume 2023 S n°207, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au deuxième étage à gauche dans l’immeuble B (lot n°220) et une cave portant le numéro 53 au premier étage dudit immeuble (lot n°253), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété consistant en deux immeubles contigus dits “IMMEUBLE A ET B” dépendant d’un plus grand ensemble, situé [Adresse 2], cadastré [Adresse 16], section [Cadastre 11] I n°[Cadastre 13], lieudit [Adresse 9],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 09 Octobre 2023, l’audience d’orientation a été fixée au 09 Janvier 2024.
Par jugement d’orientation en date du 23 Janvier 2024, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 5], salle 8.
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 27/03/2024
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications n° 10306
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 08/04/2024
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : La Provence le 02/04/2024 et TPBM le 03/04/2024
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [F] [S] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au deuxième étage à gauche dans l’immeuble B (lot n°220) et une cave portant le numéro 53 au premier étage dudit immeuble (lot n°253), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété consistant en deux immeubles contigus dits “IMMEUBLE A ET B” dépendant d’un plus grand ensemble, situé [Adresse 2], cadastré [Adresse 16], section [Cadastre 11] I n°[Cadastre 13], lieudit [Adresse 9], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 25 000 €,
Me [F] [S] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 117.08 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Président
Marianne PATENNE, Greffier
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 7 117.08 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au deuxième étage à gauche dans l’immeuble B (lot n°220) et une cave portant le numéro 53 au premier étage dudit immeuble (lot n°253), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété consistant en deux immeubles contigus dits “IMMEUBLE A ET B” dépendant d’un plus grand ensemble, situé [Adresse 2], cadastré [Adresse 16], section [Cadastre 11] I n°[Cadastre 13], lieudit [Adresse 9], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 25 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [E] [G] a offert la somme de 126 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Stéphane AUTARD, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
- M. [A], [L], [U] [X] né le 19/06/1981 à [Localité 14], domicilié et demeurant [Adresse 1],
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- M. [A], [L], [U] [X] né le 19/06/1981 à [Localité 14], domicilié et demeurant [Adresse 1],
dont l’identité a été déclarée au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Stéphane AUTARD, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
- un appartement au deuxième étage à gauche dans l’immeuble B (lot n°220) et une cave portant le numéro 53 au premier étage dudit immeuble (lot n°253), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété consistant en deux immeubles contigus dits “IMMEUBLE A ET B” dépendant d’un plus grand ensemble, situé [Adresse 2], cadastré [Adresse 16], section [Cadastre 12], lieudit [Adresse 9], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 126000 € (CENT VINGT SIX MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 7 117.08 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 22 MAI 2024.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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