TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01127
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 24/01127 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCX
Date du Recours : 21 février 2024
Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 08/02/2024
Concernant sa demande en inopposabilité de l’imputabilité des soins et arrêt de travail en lien avec la maladie N°220810337 (tableau N°57) du 10/08/2022 de son salarié M. [N] [K]
N°SS : [Numéro identifiant 3]
Code recours : 89E
N°minute : 24/02971
DEMANDERESSE
S.A. [8]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Monsieur [K] [N]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE LA GIRONDE
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 12 juin 2014, la S.A. [8] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A. [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 18 Juin 2024
La Présidente
Notifiée le :
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