Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01127
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/01127 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESMK MINUTE N° 26/148 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [J] [O], [Z] [A] [D] [E] épouse [O] c/ S.A.S. GICQUIAUX MAITRE D’OEUVRE, [R] [K] ENTRE : Monsieur [J] [O], demeurant 1
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ca other ca_dijon n° 24/01127
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/01127
[Q] [N] épouse [W] C/ [I] [N] [P] [J] épouse [R] [O] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01127
TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 24/01127
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca other ca_basse_terre n° 24/01127
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 17 DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYA5 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 3 octobre 2024, dan
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ca other ca_caen n° 24/01127
CA Caen, 28 oct. 2025, RG 24/01127
AFFAIRE : N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNHI ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 22 Mars 2024 - RG n°21/04402 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01127
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01127 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUV3 AFFAIRE : [E] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [H] [
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ca other ca_chambery n° 24/01127
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 24/01127
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/572 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRM6 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01127
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01127
N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00629 N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JZ Copie : - aux parties en LRAR M. [I] [U] ([7]) [10] ([8]) - représentant (CCC) par LS M. [V] [M] ([7]) Le : Pour le Greffier RÉPUBL
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ca other ca_nimes n° 24/01127
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESW POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 29 février 2024 RG :21/00829 [I] C/ [9] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - M. [I] - La [8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01127
TJ 68224, 30 juin 2025, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZCB Section 1 Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01127
TJ 74281, 19 juin 2025, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00192 N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6CB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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ca other ca_versailles n° 24/01127
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSA AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S. SAS ATLANCE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars 2023 p
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/01127
TJ 06088, 30 mai 2025, RG 24/01127
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER / JONCTION 25/117 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAD du 30 Mai 2025 N° de minute 25/00856 affaire : S.C.I. LASCADIX c/ [J] [P], S.A.R.L. JEANSIM, S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01127
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01127
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WT N° MINUTE 25/00315 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [11] Pri
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ca other ca_montpellier n° 24/01127
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/01127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYH Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01127
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/01127
N° Minute : 2C25/203 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRM6 Appelant M. [T] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laure FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01127
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01127
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2C NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01127
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/01127 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTLG [G] [E] veuve [L] C/ [N] [C] [T], [R] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [G] [E] veuve [L]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01127
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01127
MINUTE N° 25/131 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01127
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01127
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHKY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC LES JARDINS DE LA SEINE- 19 QUAI BLANQUI - 94140 ALFORTVILLE C/ S.A.R.L. JB DIFFUSION, S.A.R.L. CABINET MINNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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