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TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01368


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Date
18/06/2024
Numéro
24/01368
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
6682f2aad7288dcb2a0255a2

Texte de la décision

1,452 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WLP
Date du Recours : 11 mars 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 26/12/2023 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DU 11/09/2023 DE SA SALARIEE MADAME [U] [X]
DECISION INITIALE DU ? (COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2023)
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : [Numéro identifiant 7]

N°minute : 24/02972
DEMANDERESSE
S.A.S.U. [8]
[Adresse 6]
[Localité 4]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Madame [U] [X]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13


[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 12 juin 2024, la S.A.S.U. [8] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S.U. [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 18 Juin 2024
La Présidente
Notifiée le :

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