Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01368
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 162 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSB [K] [E] C/ S.C.I. LE PUITS CACHE [Y] GM Copie exécutoire délivrée le : à : [Y] STEMMER-BRICE-[Localité 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/01368
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 24/01368
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXJX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Frédéric GAULT, vestiaire : C 2 Me Raluca LALESCU, vestiaire : D 13 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [X] [I] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01368
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01368
N° RG 24/01368 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQBY minute n°26/284 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01368
TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/01368
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVXO NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01368
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/01368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEBS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01368
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 24/01368
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODPS 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance [U] [X] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01368
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJBP Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01368
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/01368 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2KC ------------- [E], [T], [R], [B] [M] épouse [O] C/ [A], [K], [V], [I] [O] Art. 1107 C
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01368
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/01368
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales
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ca other ca_reims n° 24/01368
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01368
Arrêt n° 486 du 06/11/2025 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRF2 FM / ACH Formule exécutoire le : 06/11/2025 à : - [P] - [Localité 5] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 juillet 2024 par
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ca other ca_caen n° 24/01368
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01368
AFFAIRE :N° RG 24/01368 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Novembre 2017 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2015011225 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [7] N° SIRET : 394 136
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01368
TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 5] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHKT Minute N° Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 9N Demande d’ordonnance portant injonction de faire Affair
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ca other ca_rennes n° 24/01368
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01368
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 01 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01368
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01368
26/06/2025 ARRÊT N°339/2025 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFOT PB/IA Décision déférée du 21 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( ) C.[T] [X] [N] C/ [G] [O] [M] [H] épouse [V] [O] IRRECEVABILITÉ DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01368
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/01368
N° RG 24/01368 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01368 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ36 Copie executoire à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01368
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/01368 N° Portalis 352J-W-B7H-C35SH N° MINUTE : Saisine du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [P] [Adresse 3] [Adresse 17]
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01368
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/01368
N° Minute 1C25/318 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 15 Mai 2025 R.G. : N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPP Appelant M. [L] [N] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté
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ca other ca_lyon n° 24/01368
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 24/01368
N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Ch 9 cab 09 F du 15 novembre 2023 RG : 19/04115 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PROCUREURE GENERALE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_douai n° 24/01368
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01368
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7Q N° 333/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01368
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/01368
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01368 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OO JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A.S. ASSAINISSEMENT DE LA COTE D'OPALE C/ [A] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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