TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01712

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 01/07/2024
à : toutes les parties

Pôle social
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Elections professionnelles

N° RG 24/01712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOH

N° MINUTE : 24/00165

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 18 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Fédération SUD COMMERCES & SERVICES - SOLIDAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 10]
non comparante, ni représentée

à
Fédération CFDT DES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 12]
non comparante, ni représentée

S.A.R.L. MANGO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9]
non comparante, ni représentée

Syndicat FEC FO, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 10]
non comparante, ni représentée

Madame [R] [H], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3]
non comparante, ni représentée

Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 11]
non comparante, ni représentée

Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 7]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 avril 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 17 juin 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d'instance et d'action.

Décision du 18 juin 2024
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 24/01712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOH

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 18 juin 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Julie MUON, Greffière lors des débats et de Alexis QUENEHEN, lors du délibéré.

Le greffierLe président