Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00665


Vérifier : TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00665 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2024
Numéro
24/00665
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
6682f3d4d7288dcb2a02595a

Texte de la décision

1,781 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : avocats

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/00665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34PJ

N° MINUTE : 29/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 13 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]
représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010

Madame [C] [U], demeurant Représentée légalement par M. [U] - [Adresse 3] - [Localité 4]
représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010

Madame [R] [U], demeurant Représentée légalement par M. [U] - [Adresse 3] - [Localité 4]
représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010

à
Société BRITISH AIRWAYS PLC, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2]
représentée par Maître Aurélia CADAIN de la SELEURL SELARL Aurélia Cadain, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Septembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 juin 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.