Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00665
TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/00665
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST4R NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00665
TJ 41018, 6 août 2026, RG 24/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EO65 Minutage électronique DEMANDEUR : Monsieur [Q] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant Chez Madame [N] [M] [Adresse 1] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00665
TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 24/00665
AFFAIRE : MSA COTES NORMANDES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [J] [G] N° RG 24/00665 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBLV Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : MSA COTES NORMANDES 37 rue de Malt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00665
TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 24/00665
Répertoire Général : N° RG 24/00665 N° Portalis DBZU-W-B7I-FCCB AFFAIRE : S.A.S. RETIRO MARQUISE C/ S.A.R.L. OPTALIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 20 Juillet 20
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00665
CA Lyon, 24 juin 2026, RG 24/00665
N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNX4 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 12 décembre 2023 RG : 23/00345 [L] C/ [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00665
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00665 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH66 Jugement Rendu le 19 JUIN 2026 AFFAIRE : [G] [K] C/ [N] [Z] ENTRE : Madame [G] [K] agissant au nom et pour le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00665
TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQBG N°MINUTE : 26/00174 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00665
TJ 71270, 31 mars 2026, RG 24/00665
N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DX6B N° : DIVORCE Monsieur [C] [R] [Q] C/ Madame [J] [G] épouse [Q] copies et copies exécutoires délivrées le : à ME [Localité 1] BOUILLOT- MEILHAC à Me Isabelle QUOIZOLA + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00665
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/00665
DOSSIER N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFAX Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [H], [X] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Me DUSSERRE-ALLUIS (T.9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00665
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LASSERRE (D0671) Me BLATTER (P0441) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00665 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7W N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00665
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00665
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRD N° MINUTE 26/00235 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Pôle expertise juridique recouvrement [Adres
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ca other ca_orleans n° 24/00665
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 24/00665
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] ARRÊT du 12 MARS 2026 N° : 59 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6TJ DÉ
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ca other ca_rennes n° 24/00665
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/00665
2ème Chambre N° RG 24/00665 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJR (Réf 1ère instance : 11-23-0032) (3) Mme [X] [N] C/ S.A.R.L. NEO CONCEPT & RENO S.E.L.A.S. ALLIANCE S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : - Me [Localité 1]
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ca other ca_pau n° 24/00665
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 24/00665
FMD/ND Numéro 26/551 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/02/2026 Dossier : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4P Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.R
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ca other ca_dijon n° 24/00665
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00665
S.A.S. [1] C/ Organisme URSSAF DE BOURGOGNE CCC délivrées le : 12/02/2026 à : - Me ROLAND - Me SOULARD - SAS [B] [W] - URSSAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00665
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUMD AFFAIRE : [E] / [T] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00665
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/00665
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF72 DEMANDEUR : M. [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00665
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJP JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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ca other ca_nimes n° 24/00665
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°452 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJ2 AG TJ D'[Localité 3] 30 janvier 2024 RG:22/00553 [W] [S] C/ CRCAM DU LANGUEDOC Copie exécutoire délivrée le 27
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00665
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 24/00665
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] (Bénéficiaire de l
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