TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02458
Vérifier : TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02458 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 01.07.2024
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 24/02458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AJJ
N° MINUTE : 24/00164
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 18 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A.S. HOTEL 30 AGV, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Julie CAUSSADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0372
à
Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Syndicat CFDT HOTELLERIE TOURISME RESTAURATION, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Marc ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 mai 2024,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 17 juin 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.
Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d'instance et d'action.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 18 juin 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Julie MUON, Greffière lors des débats et de Alexis QUENEHEN lors du délibéré
Le greffierLe président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.