Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02458
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVU C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 04 juin 2024 RG :23/01478 [J] [X] C/ [S] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02458
TJ 44109, 30 mars 2026, RG 24/02458
Minute n° 26/204 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 30 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. DOMITYS CENTRE OUEST, [Adresse 1], [Adresse 1] Demanderes
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/02458
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 24/02458
N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWY Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 13 février 2024 RG : 23jc11419 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE
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ca other ca_nancy n° 24/02458
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/02458
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5F Pole social du TJ de [Localité 1] 22/199 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [1] prise en la per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02458
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 24/02458
N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZE Minute n° 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02458
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/02458
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00636 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02458 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02458
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBGW NAC :48J Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02458
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02458
N°Minute:25/01998 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLKK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [K], [P] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philip OLSZEWSKI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: S.A.R.L. -AGENCE [
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/02458
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02458
N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02458
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02458
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02458 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BJ DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département rec
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02458
TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/02458
ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02458
TJ 83050, 28 août 2025, RG 24/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFAP Minute n° : 2025/336 AFFAIRE : [U] [A], tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur [K] [A], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02458
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWFR AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE [Localité 13] en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [K] [L] Madame [J] [L] Monsieur [C] [L] Madame [I] [M] [B] JUGEMENT réputé con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02458
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02458
Expéditions le : Minute n° 25/00200 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02458 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZFX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT, don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02458
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 24/02458
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GSS Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_amiens n° 24/02458
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/02458
ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ Société [18] [11] CCC adressées à : -FIVA -Société [18] -[11] -Me CALIFANO -Me [Localité 7] Copies exécutoires délivrées à : -[11] -Me CALIFANO -Me [Localité 7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02458
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 24/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02458 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAS5 Section 2 République Fra
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 24/02458
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02458 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPGN Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. [X] C/ [Y] [I] Copies certifiées conformes S.A. [X] M. [Y] [I] Copie exécutoire S.A. [X] délivrées le
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tj Expertise tj75056 n° 24/02458
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/02458 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 31 Janvier 2024 1er et 02 Février 2024 SC JUGEMENT rendu le 16 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02458
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 24/02458
- N° RG 24/02458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n° 25/532 N° RG 24/02458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCF Le CCC : dossier FE : Me Nicoleta GEORGES-GOGA, Me MONTERET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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