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TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01249


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Date
21/06/2024
Numéro
24/01249
Chambre
JCPCIVIL
Type
Autre
Id
66830313d7288dcb2a05e132

Texte de la décision

1,311 caractères

Minute n° 24/291 (ter)

DOSSIER N° N° RG 24/01249 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M56U

DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(article 394 du C.P.C.)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION

Audience publique du 21 juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Cécile HENOUX, Juge des Contentieux de la Protection,
assistée de Aurélien PARES, greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE
d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [N] [Z]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]

non comparant

d'autre part,

Dont le Juge du Contentieux et de la protection a été saisi par assignation en date du 07 mars 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;

LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION,

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01249 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M56U ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le Greffier :
Aurélien PARES
La Présidente :
Cécile HENOUX

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