Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01249
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01249
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66R N° MINUTE 26/00680 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [Q] [E]
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ca other ca_metz n° 24/01249
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 24/01249
09 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFN ------------------ Pole social du TJ de METZ 07 Mai 2024 21/01018 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT
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ca renvoi ca_rouen n° 24/01249
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 24/01249
N° RG 24/01249 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6N COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00355 Tribunal judiciaire du Havre du 14 décembre 2023 APPELANTE : EPIC ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 1] SEINE METRO
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ca other ca_colmar n° 24/01249
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 24/01249
MINUTE N°311/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01249 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01249
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/01249
N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFAJ DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association CRECHE CALIN’OURS, Société MONTRAVERS ET [K] ---------- AVOCATS : Me Lynda ELICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 24/01249
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 24/01249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWW Code NAC : 70B DEMANDERESSE Madame [G] [S], née le 7 octobre 1980 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Maître Dan ZERHAT, avocat postulant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01249
TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01249
DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP65 NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
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ca other ca_poitiers n° 24/01249
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/01249
ARRET N°143 N° RG 24/01249 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBPR [O] [F] C/ S.C.I. QUINTMA'CH Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01249
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/94 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3J6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [I] épouse [T] C/ [R] [A] [Q] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à - M. [T] - Mme [I] - Me PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01249
TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 24/01249
Expéditions le : Minute n° 26/00032 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVNV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE ASSOCIATION CULTUELLE DES ASSEMBLEES DE DIEU DES ALPES [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01249
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 24/01249
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01249
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 24/01249
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWQ NAC : 5AH Baux d'habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01249
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01249
RG : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/919 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z], [K] [J] née
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ca other ca_pau n° 24/01249
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/01249
N° 25/2860 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT joint au dossier 24/01090 Monsieur [K] [R] Représentant : Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Association
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01249
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01249
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPX Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01249
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 24/01249
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01249 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOH Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT OPH C/ [W] [I] [S] [L] Le : copie certifiée c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01249
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGBX Minute N° Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_reims n° 24/01249
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01249
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4H [V] [V] c/ S.A.R.L. GROUPE FRANCE ENVIRONNEMENT S.A. COFIDIS CH Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE RE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01249
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01249 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UYX N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01249
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQ3 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [V] [X] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND ES
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